12.La personne responsable d’un déversement accidentel d’un ou plusieurs contaminants identifiés à l’article 8 ou d’eaux usées non conformes aux normes du présent règlement et dont le déversement est susceptible d’atteindre ou atteint un ouvrage d’assainissement et est de nature à porter atteinte à la santé, à la sécurité publique, à l’environnement ou aux ouvrages d’assainissement doit sans délai : 1°faire cesser le déversement;
2°aviser le Service de l’environnement de la ville via le 911;
3°récupérer la substance déversée.
