Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 1856 - Règlement sur l’éthique et les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Texte intégral
12.Durant ses heures de travail, à l’exclusion des périodes de pause prévues dans une entente qui régit ses conditions de travail, l’employé doit utiliser son temps à l’exécution de son travail. Il ne doit pas effectuer de travaux pour son propre compte ou celui d’un tiers.
12.Durant ses heures de travail, à l’exclusion des périodes de pause prévues dans une entente qui régit ses conditions de travail, l’employé doit utiliser son temps à l’exécution de son travail. Il ne doit pas effectuer de travaux pour son propre compte ou celui d’un tiers.