Versions de la disposition:
R.V.Q. 2831 - RÈGLEMENT SUR LA PROCÉDURE, LA RÉGIE INTERNE ET LES DÉCISIONS DE LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 12
12.Malgré l’article 11, le président ou trois autres membres de la commission peuvent demander au secrétaire qu’une séance se tienne à un autre moment que celui prévu au calendrier approuvé conformément à l’article 11. Afin que cette séance puisse se tenir à cet autre moment, un avis écrit aux membres doit être donné par le secrétaire au moins 48 heures avant l’heure fixée pour une telle séance.
12.Le président ou trois autres membres de la commission peuvent demander que la séance se tienne à un autre moment que celui prévu à l’article 11. Afin que cette séance puisse se tenir à cet autre moment, un avis écrit aux membres doit être donné par le secrétaire au moins 24 heures avant l’heure fixée pour une telle séance.
Un membre présent à une telle séance peut renoncer à l’avis de convocation.
12.Le président ou trois autres membres de la commission peuvent demander que la séance se tienne à un autre moment que celui prévu à l’article 11. Afin que cette séance puisse se tenir à cet autre moment, un avis écrit aux membres doit être donné par le secrétaire au moins 24 heures avant l’heure fixée pour une telle séance.
Un membre présent à une telle séance peut renoncer à l’avis de convocation.