Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Article 122
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Texte intégral
122.Il est interdit d’utiliser sur un véhicule une vignette faisant preuve d’un permis de stationnement délivré pour un autre véhicule.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 122.
122.Il est interdit d’utiliser sur un véhicule une vignette faisant preuve d’un permis de stationnement délivré pour un autre véhicule.
2014, R.A.V.Q. 842, a. 122.
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