Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
123.Il est interdit de stationner un véhicule dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif des titulaires de permis de stationnement sans être titulaire d’un permis valide pour cette zone, conformément au règlement du conseil de la ville ou d’un conseil d’arrondissement sur la circulation et le stationnement, ou sans que la vignette associée à ce permis ne soit fixée au véhicule.
123.Il est interdit de stationner un véhicule dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif des titulaires de permis de stationnement sans être titulaire d’un permis valide pour cette zone ou sans que la vignette associée à ce permis ne soit fixée au véhicule.
123.Il est interdit de stationner un véhicule dans une zone de stationnement réservée à l’usage exclusif des titulaires de permis de stationnement sans être titulaire d’un permis valide pour cette zone ou sans que la vignette associée à ce permis ne soit fixée au véhicule.