Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 842 - Règlement de l’agglomération sur la circulation et le stationnement

Texte intégral
127.(Modification intégrée au Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845.)
127.Le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 845, est modifié de la manière suivante :
l’article 50 de ce règlement est remplacé par le suivant :
« 50.La tarification pour la délivrance d’un permis de stationnement sur rue est imposée comme suit :
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « résidant », la tarification est de 75 $ par année jusqu’au trente juin 2014 et de 80 $ par année à compter du premier juillet 2014;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « commerçant », la tarification est de 100 $ par année jusqu’au trente juin 2014, de 125 $ par année à compter du premier juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du premier juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « artiste », la tarification est de 100 $ par année jusqu’au trente juin 2014, de 125 $ par année à compter du premier juillet 2014 jusqu’au 30 juin 2016 et de 150 $ par année à compter du premier juillet 2016;
s’il s’agit d’un permis de la catégorie « travailleur », la tarification est de 70 $ par mois jusqu’au trente et un janvier 2014 et de 75 $ par mois à compter du premier févier 2014 jusqu’au trente et un décembre 2014, de 80 $ par mois à compter du premier janvier 2015 jusqu’au trente et un décembre 2015, de 85 $ par mois à compter du premier janvier 2016.
Le tarif applicable aux permis de la catégorie « résidant », « commerçant » ou « artiste » inclut les taxes. ».
les articles 51, 52 et 53 de ce règlement sont abrogés.