Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 122 - Règlement de l’agglomération sur les nuisances

Texte intégral
13. Constitue une nuisance un dispositif lumineux placé sur un bâtiment, une construction ou au sol, dont l’intensité n’est pas maintenue constante ou stationnaire, ou dont l’intensité, l’emplacement ou l’orientation sont de nature à éblouir ou incommoder le voisinage.
13. Constitue une nuisance un dispositif lumineux placé sur un bâtiment, une construction ou au sol, dont l’intensité n’est pas maintenue constante ou stationnaire, ou dont l’intensité, l’emplacement ou l’orientation sont de nature à éblouir ou incommoder le voisinage.