Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Texte intégral
13.Le nettoyage d’un stationnement et de son allée d’accès est permis en utilisant un boyau muni d’un pistolet d’arrosage à fermeture automatique et uniquement dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
du 1er avril au 10 mai de chaque année;
lors de travaux de peinture, de rénovation ou de pose d’un enduit protecteur sur la surface;
lorsque requis à cause de la présence de substances gommeuses sur la surface;
lorsque requis suite à l’usage de produits nécessaires à l’enlèvement de produits pétroliers.
13.Le nettoyage d’un stationnement et de son allée d’accès est permis en utilisant un boyau muni d’un pistolet d’arrosage à fermeture automatique et uniquement dans l’une ou l’autre des situations suivantes :
du 1er avril au 10 mai de chaque année;
lors de travaux de peinture, de rénovation ou de pose d’un enduit protecteur sur la surface;
lorsque requis à cause de la présence de substances gommeuses sur la surface;
lorsque requis suite à l’usage de produits nécessaires à l’enlèvement de produits pétroliers.