13.La séance ordinaire du conseil se tient le deuxième mardi de chaque mois. Elle débute à 19 heures et prend fin au plus tard à 22 heures.
Si le jour fixé pour une séance ordinaire est un jour non juridique ou celui où une séance du conseil de la ville est prévue ou reportée, la séance est tenue le jour juridique suivant.
Au mois de juillet, la séance ordinaire du conseil se tient le premier mercredi et au mois d’août, elle se tient le troisième mardi.
Lors d’une année d’élection générale, la séance ordinaire du conseil prévue pour le mois de novembre, se tient le troisième mardi.
2002, R.A.2V.Q. 1, a. 13; 2007, R.A.2V.Q. 117, a. 2.