Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.).
2008, R.A.V.Q. 67, a. 14; 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.
14.Un ensemble de bassins paysagers doit être pourvu d’un système assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation en continue en eau potable est interdite.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 14.
14.Un ensemble de bassins paysagers doit être pourvu d’un système assurant la recirculation de l’eau. L’alimentation en continue en eau potable est interdite.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 14.
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