Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 802 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 14
14.(Abrogé : 2020, R.A.V.Q. 1339, a. 5.).
14.Afin d’obtenir une évaluation favorable de la part du comité d’analyse, 80 % des objectifs inscrits dans le plan d’action doivent avoir été réalisés.
14.Afin d’obtenir une évaluation favorable de la part du comité d’analyse, 80 % des indicateurs doivent obtenir des résultats égaux ou supérieurs à la cible prescrite à l’entente conclue entre la ville et la société de développement commercial.
14.Afin d’obtenir une évaluation favorable de la part du comité d’analyse, 80 % des indicateurs doivent obtenir des résultats égaux ou supérieurs à la cible prescrite à l’entente conclue entre la ville et la société de développement commercial.