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R.C.A.1V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 14
14.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
14.Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.