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R.V.Q. 1400 - RÈGLEMENT D’HARMONISATION SUR L’URBANISME
Article 14
14.Le groupe H1 logement comprend l’usage principal d’habitation exercé dans un bâtiment d’un logement ou plus.
14.Le groupe H1 logement comprend les bâtiments d’au moins un logement.
14.Le groupe H1 logement comprend les bâtiments d’au moins un logement.