Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2586 - Règlement sur la lutte à la propagation de l’agrile du frêne

Article 14
Versions de la disposition

Texte intégral
14.(Abrogé : 2026, R.V.Q. 3528, a. 1.).
2018, R.V.Q. 2586, a. 14; 2026, R.V.Q. 3528, a. 1.
14. Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2018, R.V.Q. 2586, a. 14.
14. Nul ne peut contrevenir ni permettre que l’on contrevienne à une disposition de ce règlement.
2018, R.V.Q. 2586, a. 14.
© Ville de Québec, 2026. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.