Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Texte intégral
14.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des installations de plomberie d’un bâtiment sont ceux qui visent à corriger l’une des situations suivantes :
l'alimentation en eau potable est inadéquate en raison du fait que les tuyaux sont corrodés ou qu’ils produisent un débit trop faible dans le système pour permettre le fonctionnement adéquat des appareils domestiques;
le système d'évacuation des eaux usées est défectueux et constitue une cause d’insalubrité à l'intérieur du bâtiment;
une unité d’habitation ne comporte aucune infrastructure permettant l'installation d'un bain, d'une douche ou d'une toilette.
14.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des installations de plomberie d’un bâtiment sont ceux qui visent à corriger l’une des situations suivantes :
l'alimentation en eau potable est inadéquate en raison du fait que les tuyaux sont corrodés ou qu’ils produisent un débit trop faible dans le système pour permettre le fonctionnement adéquat des appareils domestiques;
le système d'évacuation des eaux usées est défectueux et constitue une cause d’insalubrité à l'intérieur du bâtiment;
une unité d’habitation ne comporte aucune infrastructure permettant l'installation d'un bain, d'une douche ou d'une toilette.