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R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 140
140.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 133 à 139 est le guide intitulé : Conserver et mettre en valeur les concentrations anciennes d’intérêt patrimonial, joint à l’annexe XV.
140.Les guides dont la commission doit tenir compte dans l’exercice de sa compétence relativement aux travaux visés aux articles 133 à 139 est le guide intitulé : Conserver et mettre en valeur les concentrations anciennes d’intérêt patrimonial, joint à l’annexe XV.