Versions de la disposition:
R.A.2V.Q. Z-3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT LES RIVIÈRES SUR LE ZONAGE ET L’URBANISME RELATIF AU TERRITOIRE DE L’ANCIENNE VILLE DE QUÉBEC
Article 146_1
146.1.Locaux inoccupés - ateliers d'artistes
Lorsque l’annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s’applique, un bâtiment visé à l’article 146 peut être utilisé pour un atelier d’artistes soumis aux conditions prévues à l’article 96. Malgré toute disposition du présent chapitre à l’effet contraire, un bâtiment peut être agrandi pour permettre l’expansion de cet atelier d’artistes.
146.1.Locaux inoccupés - ateliers d'artistes
Lorsque l’annexe C concernant les usages dérogatoires spécifie que le présent article s’applique, un bâtiment visé à l’article 146 peut être utilisé pour un atelier d’artistes soumis aux conditions prévues à l’article 96. Malgré toute disposition du présent chapitre à l’effet contraire, un bâtiment peut être agrandi pour permettre l’expansion de cet atelier d’artistes.