Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 122 - Règlement de l’agglomération sur les nuisances

Texte intégral
15. Constitue une nuisance le fait de circuler sur le lac Saint-Charles et sur la rivière Saint-Charles, en amont de la prise d’eau de la ville, avec une embarcation ou un véhicule muni d’un moteur autre qu’un moteur électrique.
15. Constitue une nuisance le fait de circuler sur le lac Saint-Charles et sur la rivière Saint-Charles, en amont de la prise d’eau de la ville, avec une embarcation ou un véhicule muni d’un moteur autre qu’un moteur électrique.