Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 301 - Règlement de l’agglomération sur la renaturalisation des berges du Lac Saint-Charles

Texte intégral
15. Malgré l’article 13, lorsque la berge est à l’état naturel, le tracé de l’emprise de la fenêtre verte doit favoriser le maintien de la végétation en place et celle-ci doit être réalisée par un élagage des arbres qui ne doit pas avoir pour effet de provoquer leur mort.
15. Malgré l’article 13, lorsque la berge est à l’état naturel, le tracé de l’emprise de la fenêtre verte doit favoriser le maintien de la végétation en place et celle-ci doit être réalisée par un élagage des arbres qui ne doit pas avoir pour effet de provoquer leur mort.