Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Article 15
Versions de la disposition

Texte intégral
15.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.).
2008, R.A.V.Q. 67, a. 15; 2022, R.A.V.Q. 1401, a. 30.
15.Un jeu d’eau installé à compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement doit être doté d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation en continue en eau potable est interdite.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 15.
15.Un jeu d’eau installé à compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement doit être doté d’un système de déclenchement sur appel. L’alimentation en continue en eau potable est interdite.
2008, R.A.V.Q. 67, a. 15.
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