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Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 5 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR LA CONSTITUTION D’UN COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME
Article 15
Date entrée en vigueur
2009/11/15
(Afficher)
15.
Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
2009, R.C.A.2V.Q. 5, a. 15
.
2009/11/13
(Afficher)
Adopté, mais non en vigueur
15.
Lorsque tous les membres du comité sont présents à une séance, ils peuvent renoncer à l’avis de convocation.
2009, R.C.A.2V.Q. 5, a. 15
.
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