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R.V.Q. 1583 - RÈGLEMENT SUR LA GESTION DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 15
15.(Abrogé : 2017, R.V.Q. 2548, a. 1.).
15.(Abrogé : 2016, R.V.Q. 2361, a. 5).
15.En outre de l’article 14, l’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel, situé sur le territoire de la ville, doit se faire au moins une fois par année, durant la deuxième semaine complète de janvier.
15.En outre de l’article 14, l’enlèvement des arbres de Noël naturels d’un immeuble résidentiel, situé sur le territoire de la ville, doit se faire au moins une fois par année, durant la deuxième semaine complète de janvier.