R.V.Q. 2623 - Règlement sur le programme de soutien à l’abattage et la disposition des frênes dans le cadre de la lutte à la propagation de l’agrile du frêne
15.La direction de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou est responsable de la gestion administrative du présent règlement.
Le directeur de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture est responsable de l’inspection et de l’application des normes édictées au présent règlement.
15.Le directeur de la Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement est responsable de la gestion administrative du présent règlement.
Le directeur de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture est responsable de l’inspection et de l’application des normes édictées au présent règlement.
15.Le directeur de la Division de la planification stratégique du territoire du Service de la planification de l’aménagement et de l’environnement est responsable de la gestion administrative du présent règlement.
Le directeur de la Division de la foresterie urbaine et de l’horticulture est responsable de l’inspection et de l’application des normes édictées au présent règlement.
