Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 1511 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
16.La tarification pour la fourniture d’une formation par le personnel du Service de protection contre l’incendie est imposée, comme suit :
il s’agit d’un formateur, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, la tarification est de 106 $ l’heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 109 $ l’heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 146 $ l’heure;
il s’agit de l’utilisation d’une camionnette pour les fins de la formation, la tarification est de 20 $ l’heure;
il s’agit de l’utilisation d’un module ou d’une remorque pour les fins de la formation, la tarification est de 20,51 $ l’heure;
il s’agit de l’utilisation de matériel périssable, la tarification est le remboursement des frais encourus;
il s’agit de la distribution de notes écrites pour la formation, la tarification est de 0,49 $ par page.
Le coût des repas des formateurs s’ajoute aux tarifs édictés au présent article. Ce coût est le suivant :
a)un déjeuner : 12,50 $;
b)un dîner : 17,50 $;
c)un souper : 30 $.
16.La tarification pour la fourniture d’une formation par le personnel du Service de protection contre l’incendie est imposée, comme suit :
il s’agit d’un formateur, lorsque :
a)il travaille au taux régulier, la tarification est de 106 $ l’heure;
b)il travaille à 150 % du taux régulier, la tarification est de 109 $ l’heure;
c)il travaille à 200 % du taux régulier, la tarification est de 146 $ l’heure;
il s’agit de l’utilisation d’une camionnette pour les fins de la formation, la tarification est de 20 $ l’heure;
il s’agit de l’utilisation d’un module ou d’une remorque pour les fins de la formation, la tarification est de 20,51 $ l’heure;
il s’agit de l’utilisation de matériel périssable, la tarification est le remboursement des frais encourus;
il s’agit de la distribution de notes écrites pour la formation, la tarification est de 0,49 $ par page.
Le coût des repas des formateurs s’ajoute aux tarifs édictés au présent article. Ce coût est le suivant :
a)un déjeuner : 12,50 $;
b)un dîner : 17,50 $;
c)un souper : 30 $.