16.Un cabinet d’aisance installé dans un bâtiment dont la construction a débuté après la date d’entrée en vigueur de ce règlement ou remplacé dans un bâtiment existant à cette date doit être de type à faible débit, c’est-à-dire ayant une chasse d’eau d’au plus six litres.
À compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement, il est interdit d’installer un système de chasse d’eau à fonctionnement périodique. Un tel système déjà installé doit être remplacé par un système de chasse d’eau sur appel.
16.Un cabinet d’aisance installé dans un bâtiment dont la construction a débuté après la date d’entrée en vigueur de ce règlement ou remplacé dans un bâtiment existant à cette date doit être de type à faible débit, c’est-à-dire ayant une chasse d’eau d’au plus six litres.
À compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement, il est interdit d’installer un système de chasse d’eau à fonctionnement périodique. Un tel système déjà installé doit être remplacé par un système de chasse d’eau sur appel.
