16.Le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre F-1, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa de l’article 120.1, de « 2170 » par « 2584 ».
16.Le Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier, R.R.V.Q. chapitre F-1, est modifié par le remplacement, dans le premier alinéa de l’article 120.1, de « 2170 » par « 2584 ».
