Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Texte intégral
16.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des composantes de protection contre l’incendie d’un bâtiment comportant au moins deux unités d'habitation sont ceux susceptibles d’affecter la sécurité des occupants ou des biens et qui visent un des éléments suivants :
l'absence ou l'insuffisance de moyens d'évacuation;
l'absence ou l'insuffisance de séparations ou de dispositifs coupe-feu entre deux unités d'habitation, autour d’un local technique ou le long de moyens d'évacuation verticaux ou horizontaux.
16.Les travaux de rénovation admissibles à l’égard des composantes de protection contre l’incendie d’un bâtiment comportant au moins deux unités d'habitation sont ceux susceptibles d’affecter la sécurité des occupants ou des biens et qui visent un des éléments suivants :
l'absence ou l'insuffisance de moyens d'évacuation;
l'absence ou l'insuffisance de séparations ou de dispositifs coupe-feu entre deux unités d'habitation, autour d’un local technique ou le long de moyens d'évacuation verticaux ou horizontaux.