17.À compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement, il est interdit d’installer un appareil de réfrigération ou de climatisation utilisant de l’eau potable.
Un appareil de réfrigération ou de climatisation d’une capacité de plus de 10,5 kilowatts (36 000 BTU à l’heure) qui utilise de l’eau potable doit être remplacé par un système n’utilisant pas de l’eau potable à moins qu’il s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence.
Un appareil de réfrigération ou de climatisation d’une capacité de 10,5 kilowatts (36 000 BTU à l’heure) et moins qui utilise de l’eau potable et installé légalement avant la mise en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2013 par un système n’utilisant pas de l’eau potable à moins qu’il s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence.
17.À compter de la date d’entrée en vigueur de ce règlement, il est interdit d’installer un appareil de réfrigération ou de climatisation utilisant de l’eau potable.
Un appareil de réfrigération ou de climatisation d’une capacité de plus de 10,5 kilowatts (36 000 BTU à l’heure) qui utilise de l’eau potable doit être remplacé par un système n’utilisant pas de l’eau potable à moins qu’il s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence.
Un appareil de réfrigération ou de climatisation d’une capacité de 10,5 kilowatts (36 000 BTU à l’heure) et moins qui utilise de l’eau potable et installé légalement avant la mise en vigueur de ce règlement doit être remplacé avant le 1er janvier 2013 par un système n’utilisant pas de l’eau potable à moins qu’il s’agisse d’un groupe électrogène d’urgence.
