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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 17
17.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
17.Malgré l’article 16, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant, d’un contenant semi-enterré à chargement avant ou à chargement par grue ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
17.Malgré l’article 16, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.
17.Malgré l’article 16, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble non résidentiel peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un bac roulant.