Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 920 - Règlement de l’agglomération sur les rejets dans les réseaux d’égout de la ville et sur l’inventaire des matières dangereuses entreposées sur le territoire

Texte intégral
18.Lors de la demande de permis, un rapport de caractérisation menée conformément aux guides d'échantillonnage à des fins d’analyses environnementales du ministère compétent et supervisée par une personne compétente doit être fourni. Il doit identifier les éléments suivants :
le type de production et son niveau, en pourcentage, par rapport à la capacité totale de l’établissement, au moment de l’échantillonnage;
les volumes d’eaux d’alimentation et les volumes d’eaux usées mesurés et rejetés quotidiennement au réseau d’égout de l’établissement au cours de la caractérisation;
les contaminants, parmi ceux identifiés au tableau de l’annexe I, susceptibles d’être présents dans les eaux usées compte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établissement;
l’emplacement du ou des points de contrôle;
la durée de la carctérisation;
les méthodes et le temps d’échantillonnage devant permettre d’assurer que les résultats sont représentatifs de l’état des eaux usées de l’établissement en fonction de ses conditions d’opération;
les contaminants, parmi ceux identifiés au paragraphe 3°, qui sont présents dans les eaux usées et la mesure de leur concentration effectuée par un laboratoire accrédité par le ministère compétent, ainsi que les charges de rejets calculées en fonction des débits mesurés;
les dépassements des normes identifiées au tableau de l’annexe I;
18.Lors de la demande de permis, un rapport de caractérisation menée conformément aux guides d'échantillonnage à des fins d’analyses environnementales du ministère compétent et supervisée par une personne compétente doit être fourni. Il doit identifier les éléments suivants :
le type de production et son niveau, en pourcentage, par rapport à la capacité totale de l’établissement, au moment de l’échantillonnage;
les volumes d’eaux d’alimentation et les volumes d’eaux usées mesurés et rejetés quotidiennement au réseau d’égout de l’établissement au cours de la caractérisation;
les contaminants, parmi ceux identifiés au tableau de l’annexe I, susceptibles d’être présents dans les eaux usées compte tenu des produits utilisés ou fabriqués par l’établissement;
l’emplacement du ou des points de contrôle;
la durée de la carctérisation;
les méthodes et le temps d’échantillonnage devant permettre d’assurer que les résultats sont représentatifs de l’état des eaux usées de l’établissement en fonction de ses conditions d’opération;
les contaminants, parmi ceux identifiés au paragraphe 3°, qui sont présents dans les eaux usées et la mesure de leur concentration effectuée par un laboratoire accrédité par le ministère compétent, ainsi que les charges de rejets calculées en fonction des débits mesurés;
les dépassements des normes identifiées au tableau de l’annexe I;