Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Texte intégral
18.Le modèle d’une targette de sûreté doit être approuvé par un inspecteur à la prévention avant qu’elle ne soit installée sur une porte d’issue. L’inspecteur à la prévention approuve le modèle de targette lorsque celui-ci ne présente aucun risque d’affecter la conformité de la porte d’issue aux règles prescrites par le présent règlement.
Une targette installée sur une porte d’issue doit être maintenue cadenassée en position ouverte en tout temps lorsque le bâtiment est occupé.
18.Le modèle d’une targette de sûreté doit être approuvé par un inspecteur à la prévention avant qu’elle ne soit installée sur une porte d’issue. L’inspecteur à la prévention approuve le modèle de targette lorsque celui-ci ne présente aucun risque d’affecter la conformité de la porte d’issue aux règles prescrites par le présent règlement.
Une targette installée sur une porte d’issue doit être maintenue cadenassée en position ouverte en tout temps lorsque le bâtiment est occupé.