Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés

Texte intégral
18.Tous les travaux admissibles en vertu de la présente sous-section doivent respecter les critères additionnels suivants :
la réparation d’un élément visé par des travaux est privilégiée à son remplacement systématique;
le remplacement d’un élément visé par des travaux n’est admissible qu’à condition qu’il soit démontré que le coût du remplacement est inférieur à celui de sa réparation;
les travaux doivent être exécutés selon les règles de l’art et, à l’égard des travaux de rénovation admissibles, la qualité de ces travaux doit permettre de prolonger la durée de vie utile du bâtiment d’au moins quinze ans;
dans tous les cas, la réparation ou le remplacement d’un élément visé par des travaux doit préconiser un rapport qualité/prix qui permet le respect des critères énoncés aux paragraphes 1° à 3°.
18.Tous les travaux admissibles en vertu de la présente sous-section doivent respecter les critères additionnels suivants :
la réparation d’un élément visé par des travaux est privilégiée à son remplacement systématique;
le remplacement d’un élément visé par des travaux n’est admissible qu’à condition qu’il soit démontré que le coût du remplacement est inférieur à celui de sa réparation;
les travaux doivent être exécutés selon les règles de l’art et, à l’égard des travaux de rénovation admissibles, la qualité de ces travaux doit permettre de prolonger la durée de vie utile du bâtiment d’au moins quinze ans;
dans tous les cas, la réparation ou le remplacement d’un élément visé par des travaux doit préconiser un rapport qualité/prix qui permet le respect des critères énoncés aux paragraphes 1° à 3°.