R.V.Q. 3238 - Règlement sur la vente et l’application extérieure de pesticides et sur l’encadrement du travail des entrepreneurs offrant un service d’application de produits antiparasitaires
18.L’équipement utilisé par l’entrepreneur pour l’application, le chargement ou le déchargement d’un produit antiparasitaire doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.
Tout déversement ou application accidentel d’un produit antiparasitaire sur une surface imperméable, telle une chaussée de rue ou une entrée privée, doit être récupéré ou nettoyé sans délai, de manière à éviter tout lessivage ou écoulement vers les réseaux d’égout, les fossés et les milieux naturels.
18.L’équipement utilisé par l’entrepreneur pour l’application, le chargement ou le déchargement d’un produit antiparasitaire doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.
18.L’équipement utilisé par l’entrepreneur pour l’application, le chargement ou le déchargement d’un produit antiparasitaire doit être en bon état de fonctionnement, sans fuite et adapté au type de travail à effectuer.
