Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 122 - Règlement de l’agglomération sur les nuisances

Article 19
Versions de la disposition

Texte intégral
19.(Abrogé : 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 3).
2008, R.A.V.Q. 122, a. 19; 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 3.
19. L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur général.
2008, R.A.V.Q. 122, a. 19.
19. L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur général.
2008, R.A.V.Q. 122, a. 19.
© Ville de Québec, 2024. Tous droits réservés. Rédigé, refondu et publié avec les solutions Irosoft.