Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 122 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LES NUISANCES
Article 19
19.(Abrogé : 2017, R.A.V.Q. 1140, a. 3).
19. L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur général.
19. L’application de ce règlement est de la responsabilité du directeur général.