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R.C.A.1V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE LA CITÉ-LIMOILOU SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 19
19.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 109.).
19.Malgré l'article 18, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.
19.Malgré l'article 18, lorsque l’espace libre de construction d’un terrain ne permet pas l’installation d’un contenant à chargement avant ni d’un contenant à roulement, les ordures d’un immeuble résidentiel de 200 logements ou plus peuvent, pour être enlevées, être déposées dans un contenant à chargement arrière.