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R.C.A.4V.Q. 1 - RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CONSEIL D’ARRONDISSEMENT DE CHARLESBOURG SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE
Article 19
19.Le président de l’arrondissement peut convoquer en tout temps le comité plénier d’arrondissement.
Le secrétaire d’arrondissement, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant les affaires qui seront soumises à cette assemblée du comité plénier d’arrondissement et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
19.Le président de l’arrondissement peut convoquer en tout temps le comité administratif du conseil.
Le secrétaire d’arrondissement, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant les affaires qui seront soumises à cette assemblée du comité administratif du conseil et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.
19.Le président de l’arrondissement peut convoquer en tout temps le comité administratif du conseil.
Le secrétaire d’arrondissement, sur réception d’une demande à cet effet, dresse un avis de convocation indiquant les affaires qui seront soumises à cette assemblée du comité administratif du conseil et le transmet aux membres du conseil en utilisant les moyens qu’il juge nécessaires.