R.V.Q. 2878 - Règlement sur le programme de subvention visant l’amélioration, la rénovation, le recyclage et la construction d’unités d’habitation dans les sites patrimoniaux déclarés
19.Les travaux de recyclage d’un bâtiment, c’est-à-dire ceux qui ont pour but de le transformer, en tout ou en partie, à des fins résidentielles, sont admissibles.
19.Les travaux de recyclage d’un bâtiment, c’est-à-dire ceux qui ont pour but de le transformer, en tout ou en partie, à des fins résidentielles, sont admissibles.
