Versions de la disposition:
R.V.Q. 1324 - RÈGLEMENT SUR LA COMMISSION D’URBANISME ET DE CONSERVATION DE QUÉBEC
Article 191_42_1
191.42.1.La commission a compétence, relativement aux sites visés à l’article 191.21, à l’égard des travaux d’installation ou de modification d’un élément de mécanique installé sur un mur ou un toit d’un bâtiment ou installé au sol. Les objectifs et critères énoncés à l’article 163 s’appliquent à ces travaux, avec les adaptations nécessaires, à moins d’être incompatibles avec un objectif ou un critère prévu à la présente section, auquel cas ce dernier prévaut.