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R.R.V.Q. chapitre T-1 - RÈGLEMENT SUR LE TRAITEMENT DES MEMBRES DU CONSEIL
Article 1_1
1.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« commission » : une commission créée par le conseil de la ville au moyen d’une résolution ou d’un règlement qui spécifie l’application du présent règlement, à l’exception d’ExpoCité et de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.
1.1.Dans le présent règlement, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
« commission » : une commission créée par le conseil de la ville au moyen d’une résolution ou d’un règlement qui spécifie l’application du présent règlement, à l’exception d’ExpoCité et de la Commission d’urbanisme et de conservation de Québec.