Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 359 - Règlement de l’agglomération sur les pesticides, les engrais et les composts

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.L’application d’un pesticide est interdite à l’intérieur d’une bande riveraine de 300 mètres d’un plan d’eau servant de source d’approvisionnement en eau potable.
2009, R.A.V.Q. 359, a. 2.
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