Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Texte intégral
2.Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc de l’agglomération et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.
2.Ce règlement fixe les normes d’utilisation de l’eau potable provenant de l’aqueduc de l’agglomération et s’applique sur l’ensemble du territoire de l’agglomération.