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R.A.V.Q. 769 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LA TARIFICATION APPLICABLE À L’ADHÉSION AINSI QU’À LA FOURNITURE DE SERVICES DE L’OFFICE DU TOURISME DE QUÉBEC
Article 2
2.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1505, a. 3.).
2.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.