Versions de la disposition:
R.A.V.Q. 802 - RÈGLEMENT DE L’AGGLOMÉRATION SUR LE PROGRAMME DE SOUTIEN FINANCIER AUX SOCIÉTÉS DE DÉVELOPPEMENT COMMERCIAL
Article 2
2.La ville édicte un programme en vertu duquel elle accorde une subvention aux personnes admissibles afin de soutenir l’embauche d’une ressource à temps plein dont le mandat consiste à mettre en œuvre le plan d’action annuel d’une société de développement commercial.
2.La ville édicte un programme en vertu duquel elle accorde une subvention aux personnes admissibles afin de soutenir l’embauche d’une ressource dont le mandat consiste à mettre en œuvre le plan d’action annuel d’une société de développement commercial.
2.La ville édicte un programme en vertu duquel elle accorde une subvention aux personnes admissibles afin de soutenir l’embauche d’une ressource dont le mandat consiste à mettre en œuvre le plan d’action annuel d’une société de développement commercial.