2.Le comité est chargé d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations relativement à une matière prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) ou à une autre question relative à l’urbanisme.
2.Le comité est chargé d’étudier et de soumettre au conseil d’arrondissement des recommandations relativement à une matière prévue à la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (L.R.Q., chapitre A-19.1) ou à une autre question relative à l’urbanisme.
