Versions de la disposition:
R.C.A.2V.Q. 21 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DES RIVIÈRES SUR DES VOIES RÉSERVÉES À L’USAGE EXCLUSIF DE CERTAINS VÉHICULES
Article 2
2.(Abrogé : 2013, R.C.A.2V.Q. 92, a. 55.).
2.La ville est autorisée à installer la signalisation routière requise pour l’application des règles visées par ce règlement.
2.La ville est autorisée à installer la signalisation routière requise pour l’application des règles visées par ce règlement.