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R.C.A.5V.Q. 3 - RÈGLEMENT DE L’ARRONDISSEMENT DE BEAUPORT SUR L’ENLÈVEMENT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES
Article 2
2.(Abrogé : 2021, R.V.Q. 2572, a. 113.).
2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement.
Malgré le premier alinéa, dans la zone 8 illustrée à l’annexe I du présent règlement, quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au Règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Municipalité de Lac-Beauport, numéro 97-386-11, des amendements apportés à ce règlement par le Règlement numéro 99-0400-05 et le Règlement numéro 00-386-04 et des amendements futurs à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement, qui font l’objet du Règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Municipalité de Lac-Beauport, lorsque applicable, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement et au Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.V.Q. 1583, et à ses amendements.
Malgré le premier alinéa, dans la zone 8 illustrée à l’annexe I du présent règlement, quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au Règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Municipalité de Lac-Beauport, numéro 97-386-11, des amendements apportés à ce règlement par le Règlement numéro 99-0400-05 et le Règlement numéro 00-386-04 et des amendements futurs à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement, qui font l’objet du Règlement sur la gestion des matières résiduelles et de ses amendements ou qui font l’objet du Règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Municipalité de Lac-Beauport, lorsque applicable, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.
2.Quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au présent règlement et au Règlement sur la gestion des matières résiduelles, R.V.Q. 1583, et à ses amendements.
Malgré le premier alinéa, dans la zone 8 illustrée à l’annexe I du présent règlement, quiconque se départit de matières résiduelles doit le faire conformément au Règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Municipalité de Lac-Beauport, numéro 97-386-11, des amendements apportés à ce règlement par le Règlement numéro 99-0400-05 et le Règlement numéro 00-386-04 et des amendements futurs à ce règlement qui font partie du présent règlement et qui entrent en vigueur à la date fixée par une résolution du conseil.
Quiconque se départit de matières résiduelles autres que celles qui font l’objet d’un service offert en vertu du présent règlement, qui font l’objet du Règlement sur la gestion des matières résiduelles et de ses amendements ou qui font l’objet du Règlement concernant les nuisances, le bien-être général, la salubrité, la paix, l’ordre, la décence, les bonnes mœurs et la sécurité dans la Municipalité de Lac-Beauport, lorsque applicable, doit le faire par ses propres moyens, à ses frais et conformément aux lois et règlements en vigueur.