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R.V.Q. 1722 - RÈGLEMENT SUR LA RÉGIE INTERNE ET LA PROCÉDURE D’ASSEMBLÉE DU CONSEIL DE LA VILLE
Article 2
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 2 rue des Jardins, Québec (Québec), G1R 4S9.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de la ville de Québec.
2.Le conseil tient ses séances dans la salle du conseil sise au 2 rue des Jardins, Québec (Québec), G1R 4S9.
Il peut, par résolution, fixer un autre endroit situé ailleurs sur le territoire de la ville de Québec.