Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.V.Q. 2241 - Règlement sur la prévention des incendies

Article 2
Versions de la disposition

Texte intégral
2.À moins d’une indication contraire, le propriétaire est responsable du respect des dispositions du présent règlement.
2019, R.V.Q. 2241, a. 2.
2.À moins d’une indication contraire, le propriétaire est responsable du respect des dispositions du présent règlement.
2019, R.V.Q. 2241, a. 2.
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