Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 274 - Règlement de l’agglomération sur les compteurs d’eau

Article 20
Versions de la disposition

Texte intégral
20.La correction prévue à l’article 19 est établie sur la base de la consommation moyenne des six mois précédents.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 20.
20.La correction prévue à l’article 19 est établie sur la base de la consommation moyenne des six mois précédents.
2008, R.A.V.Q. 274, a. 20.
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