Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.A.V.Q. 67 - Règlement de l'agglomération sur l’eau potable

Texte intégral
20.Ce règlement autorise l’exploitant d’un commerce, d’une industrie ou d’une entreprise à utiliser l’eau du réseau municipal, sur les lieux de son commerce, industrie ou entreprise, pour le lavage de ses véhicules ou ceux qui sont sous sa garde lorsque le lavage est un service accessoire à ce commerce, industrie ou entreprise.
20.Ce règlement autorise l’exploitant d’un commerce, d’une industrie ou d’une entreprise à utiliser l’eau du réseau municipal, sur les lieux de son commerce, industrie ou entreprise, pour le lavage de ses véhicules ou ceux qui sont sous sa garde lorsque le lavage est un service accessoire à ce commerce, industrie ou entreprise.